FAQ sur l’initiative biodiversité

La biodiversité signifie la « diversité des êtres vivants ». Elle se divise en trois niveaux : la diversité des habitats, la diversité des espèces et la diversité génétique. Elle fournit de nombreux services écosystémiques à l'homme, comme la pollinisation des cultures, et est donc indispensable à l'agriculture. Cette dernière est consciente de l'importance de la biodiversité et prend ses responsabilités à l’égard de celle-ci. En Suisse, un cinquième de la surface agricole sert à promouvoir la biodiversité.

Non, les bases légales pour la promotion de la biodiversité existent déjà. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l'initiative biodiversité, jugeant que celle-ci va trop loin. Le Conseil fédéral a déjà adopté une Stratégie Biodiversité en 2012 et un Plan d’action à ce sujet en 2017. La biodiversité n'a donc pas besoin d'un complément dans la Constitution fédérale. C'est aussi pour cette raison que le Parlement n'a pas adopté de contre-projet.

Les 30% ne sont pas explicitement mentionnés dans le texte de l'initiative. Cependant, les initiants se sont toujours clairement et publiquement prononcés en faveur de la mise sous protection de 30 % du territoire national. Actuellement, ils considèrent, selon les déclarations, qu'entre 8 et 10,8 pour cent sont suffisamment protégés. Il manque donc 22 pour cent de la surface du pays ou 900'000 ha, ce qui correspond aux cantons de Berne, Fribourg, Neuchâtel et Soleure réunis.

L'initiative veut transformer de grands espaces de notre pays en objets et surfaces protégés et intouchables. Si elle est acceptée, l’initiative aurait des répercussions massives sur différents domaines, notamment sur la sécurité de l'approvisionnement et sur notre dépendance vis-à-vis de l'étranger. De nombreux conflits d'objectifs seraient provoqués par des restrictions supplémentaires dans la production alimentaire et énergétique ainsi que dans la création d’infrastructures. La liste détaillée des arguments est disponible ici.

La situation n’est pas forcément comparable avec les autres pays européens. L'une des particularités de la Suisse est la grande diversité de ses espèces, qui va de pair avec celle de ses paysages. L'espace alpin est justement un foyer de biodiversité pour lequel la Suisse porte et assume une responsabilité particulièrement élevée.

Le déclin des espèces s'est surtout produit entre 1850 et 2000. Grâce à de nombreuses mesures, cette tendance négative a pu être freinée. Un hectare sur cinq de terres agricoles sert aujourd'hui à la promotion ciblée de la biodiversité. De plus, l’agriculture de montagne entretient 220 000 hectares de prairies particulièrement riches en espèces dans la région d'estivage. Mais il y a encore du travail pour parvenir à assurer la survie des espèces menacées. À l’inverse, il y a aussi des animaux qui se sentent très bien en Suisse et dont les effectifs augmentent, comme la cigogne ou les papillons thermophiles. Malheureusement, des animaux et des plantes exotiques invasifs indésirables migrent également et nuisent à la biodiversité indigène. Finalement, nous sommes d'accord sur un point : toutes et tous sont appelés à protéger et à promouvoir la biodiversité.

Le déclin des insectes découle de nombreux facteurs : disparition des habitats, pollution lumineuse, changement climatique, modes de production trop intensifs… Les insectes sont importants pour l’agriculture, car ils pollinisent de nombreuses cultures et assurent ainsi les récoltes. En conséquence, un changement de cap vers une production durable a déjà eu lieu il y a quelque temps et de nombreuses mesures ont été prises. Depuis lors, les familles paysannes consacrent près de 20 % de leurs surfaces à la promotion de la biodiversité, offrant ainsi habitat et nourriture aux insectes. En outre, de plus en plus d’exploitations produisent conformément aux exigences de labels (Bio Suisse, IP-Suisse, etc.). Ces exigences portent sur des prestations supplémentaires en matière de biodiversité. Par ailleurs, la mise en œuvre actuelle de l’initiative parlementaire 19.475 réduit notamment les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. Le premier rapport intermédiaire sur cette mise en œuvre présente des résultats réjouissants : les objectifs sont déjà atteints ou du moins en bonne voie.

Les principales causes de la disparition des espèces sont la construction et donc l'imperméabilisation des sols, le morcellement et la fragmentation des habitats par les infrastructures et les habitations, le changement climatique, la pollution lumineuse et l'agriculture très intensive pratiquée après la guerre. Depuis les années 1990, une autre façon de penser prévaut. La durabilité et la protection de la biodiversité caractérisent depuis lors notre agriculture. Désormais, celle-ci remplit tous les objectifs de biodiversité fixés dans le cadre de la politique agricole 2014-17 en matière de quantité, de qualité et de mise en réseau.

Les zones protégées en Suisse comprennent notamment le Parc national suisse, les aires centrales des parcs d'importance nationale, les biotopes d'importance nationale, les réserves de biosphère, les sites de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels, les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs, les districts francs fédéraux (réserves de faune sauvage), les réserves forestières, les biotopes d'importance régionale et locale (dont de nombreuses zones protégées définies par les cantons ou les communes) ou les réserves naturelles privées.

De plus, en Suisse, la biodiversité est favorisée sur 19 % des surfaces agricoles (ce qui correspond à près de 200 000 hectares de terres ou aux cantons de Zurich et de Zoug réunis). Sur ces surfaces dites de promotion de la biodiversité (SPB), les terres sont uniquement exploitées de manière extensive et, par conséquent, aménagées et entretenues en faveur de la diversité biologique. À elles s'ajoutent 220 000 hectares de prairies riches en espèces dans la région d'estivage. En dehors des SPB, l'agriculture recourt également à des programmes de production imposant des prestations environnementales supplémentaires, comme IP-Suisse (18 500 exploitations) et Bio Suisse (7 300 exploitations), ainsi qu'à des systèmes de production préservant les ressources et favorisant donc la biodiversité.

L'initiative veut mettre sous protection et rendre intouchables de grandes surfaces et nombre d’objets de notre pays. Dans son communiqué de presse du 18 décembre 2023, Pro Natura, l'une des organisations à l'origine de l'initiative, parle de 22 % du territoire national qui devraient en outre être strictement délimités en tant que réserves naturelles pour promouvoir la biodiversité. Le cas échéant, il n'y aurait plus d'agriculture ni de production alimentaire sur ces terres. La production d’énergies renouvelables serait elle aussi mise en péril, tout comme la sylviculture. Dans ces trois domaines, nous deviendrions encore plus dépendants de l'étranger et devrions ainsi importer davantage de nourriture, d'électricité et de bois. Notre empreinte environnementale augmenterait donc à l’étranger. Le secteur du tourisme aurait lui aussi encore plus de mal qu'aujourd'hui à pouvoir construire de nouvelles infrastructures et l'habitat se renchérirait en raison de l'extension de la protection du patrimoine bâti.

Fin 2023, l’association Pro Natura, l'une des organisations à l'origine de l'initiative, a publié un communiqué de presse. Elle y indiquait que, selon ses calculs, seuls 8 % de la surface du pays sur les 30 % visés seraient suffisamment protégés. Il manquerait donc une surface égale à celle des cantons de Berne, Fribourg, Neuchâtel et Soleure réunis, que Pro Natura souhaiterait utiliser pour promouvoir la biodiversité de manière ciblée. Les 8 % de surfaces actuellement comptés par Pro Natura ne tiennent pas compte des SPB, des surfaces herbagères et à litière riches en espèces dans les régions d'estivage (env. 220 000 ha) et des aires protégées internationales.

Si l'on additionne les surfaces pratiquement intactes des montagnes, les forêts et les cours d'eau ainsi que les presque 200 000 hectares de SPB dans l'agriculture et les 220 000 hectares de la région d'estivage exploités de manière extensive, la Suisse atteint les 30 % requis de surfaces semi-naturelles et à disposition de la biodiversité. Les initiants veulent cependant protéger les surfaces sur lesquelles l’humain a une influence, ce qui en limiterait fortement l’utilisation.

La quantité seule ne suffit pas. Il faut plutôt une optimisation de la qualité et un entretien, ainsi qu’une exploitation ciblée des surfaces. Il convient de favoriser les habitats rares tels que les haies basses, les arbustes isolés placés au bon endroit, les bosquets clairsemés, les jachères de qualité avec une grande richesse florale permanente, les sols dépourvus de végétation pour les abeilles sauvages et les niches de germination pour la flore messicole. L'entretien ciblé des prairies de qualité et une libéralisation des méthodes de maintien des pâturages ouverts, en particulier dans les régions d'estivage, constituent d'autres approches d'amélioration. Voilà ce pour quoi s’engage l’agriculture suisse.

Grâce aux surfaces dites de promotion de la biodiversité (SPB), telles que les bandes fleuries, les murs de pierres sèches ou les prairies exploitées de manière extensive, les familles paysannes favorisent la biodiversité de différentes manières. Les exploitations qui produisent selon les exigences de labels comme IP-Suisse, Bio Suisse, Hautes-Tiges Suisse ou ProSpecieRara ou qui participent à des projets de ressources et de mise en réseau fournissent des prestations supplémentaires en faveur de la diversité biologique. Aujourd’hui, en moyenne 19 % des surfaces utilisées à des fins agricoles sont dédiées à la promotion de la biodiversité. Parmi ces surfaces, 81 % sont mises en réseau et 44 % présentent une qualité écologique particulièrement élevée. Le potentiel réside surtout dans la promotion de la qualité des surfaces déjà dédiées à la biodiversité, dans la mise en réseau d'habitats de grande valeur écologique et dans la préservation des surfaces herbagères et à litière riches en espèces des régions d'estivage.

Oui. Les résultats du programme ALL-EMA (programme de monitoring « Espèces et milieux agricoles ») montrent que ces surfaces ont un effet positif sur la biodiversité. Ainsi, une plus grande diversité d'espèces et d'habitats a pu être observée sur les SPB. Selon l’OFEV, ce sont les surfaces de promotion de la biodiversité de très bonne qualité (Qll) qui présentent la plus grande diversité d'espèces et d'habitats.

Par rapport aux prairies et aux pâturages exploités de manière intensive, un tiers d'espèces végétales en plus ont été recensées sur les surfaces de promotion de la biodiversité. Sur les surfaces herbagères exploitées biologiquement, la diversité végétale augmente en moyenne de 9 % par rapport aux surfaces exploitées de manière conventionnelle.

La promotion généralisée de la biodiversité compromet la possibilité de produire des denrées alimentaires pour la population suisse. En parallèle, les surfaces d'habitation s'étendent au détriment des surfaces cultivables : il y a donc de moins en moins de terres disponibles pour la production alimentaire. Pour satisfaire tous les intérêts, y compris la garantie de la sécurité alimentaire inscrite dans la Constitution fédérale (art. 104a), il est nécessaire de peser les intérêts et de faire des compromis. C'est pourquoi il faut améliorer la qualité de la biodiversité, mais pas augmenter les surfaces qui lui sont dédiées.

Transfer de l'impact environnemental à l'étranger

Une acceptation de l'initiative affaiblirait la production indigène de denrées alimentaires. Il faudrait alors exploiter des surfaces supplémentaires à l'étranger pour assurer l'approvisionnement alimentaire du pays.

Restrictions de l'économie du bois

Si l’initiative venait à être acceptée, l’économie du bois se retrouverait confrontée à de nouvelles restrictions et directives imposées par l’extension des réserves forestières. L'exploitation de la forêt en tant que fournisseur de matières premières serait limitée.

Entrave à la production d'énergie indigène et durable

En cas d’acceptation de l’initiative, la mise en œuvre de la stratégie énergétique suisse et, par conséquent, le tournant énergétique seraient compromis.

Renchérissement et restrictions dans la construction

Les exigences en matière de culture du bâti s’accroîtraient, engendrant des exigences supplémentaires, allongeant les procédures liées au permis de construire et augmentant les coûts.

Affaiblissement du développement dans les régions de montagne et du tourisme

Les régions de montagne et le tourisme sont tributaires d’infrastructures. Or, l'initiative limiterait fortement la réalisation de tels aménagements.